Reglement

REGLEMENT:
(dernière mofification: 06/10/08)
validé par le Gouvernement

I/ Condition générale d'utilisation de Forumactif:

Les animateurs et les webmasters de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer
tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.
Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages.
Vous admettez donc que tous les messages postés sur ce forum
expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs,
et non celles des animateurs ou des webmasters
(excepté des messages postés par eux-mêmes) et par conséquent
qu'ils ne peuvent être tenus pour responsalbes des discussions.

Ce forum utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur.
Ces cookies ne contiendront aucune information personnelle,
ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation.
L'adresse e-mail est uniquement utilisée afin de confirmer les détails
de votre inscription, de votre mot de passe ou encore pour vous informer
d'éventuelles gains ou événement à saisir sur prizeefrance.com.
La charte comprenant l'utilisation de vos comptes et des règles
des messages postés
est décrite dans les conditions générale d'utilisation
de prizeefrance.com, article 4.

Tout message contrevenant aux dispositions ci-dessus ou à l'article 4 ci-dessous
sera édité ou supprimé sans préavis ni justification supplémentaire dans les délais
qui dépendront de la disponibilité des animateurs.

Internet n'est ni un espace anonyme, ni un espace de non-droit!

Nous nous réservons la possibilité d'informer votre fournisseur d'accès
et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant.
L'adresse IP de chaque intervenant est enregistrée afin d'aider
à faire respecter ces conditions.

II/ Condition générale d'utilisation de prizeefrance.com:

Article 1: Réglement:

Ces conditions générales d'utilisation sont les seules applicables
et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse,
écrite ou modification des conditions générales d'utilisation mise en place
par l'hébergeur de prizeefrance.com, qui est Forumactif.
Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d’organisation
du service ou pour une évolution technologique, Prizeefrance.com peut être
ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales,
aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues régulièrement
sur le site Prizeefrance.com.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne
et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 2: Mineurs:

Les mineurs sont admis à l’achat de l’ensemble des produits
proposés par Prizeefrance.com, aux dons et aux prestations de services,
à la seule condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents
ou représentants légaux, l’autorisation de le faire.
Le fait pour eux d’utiliser l'une de ces options déclarent
qu'ils ont obtenu cette autorisation.
Prizeefrance.com se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment
et de procéder à toute vérification nécessaire.
Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification
dans un délai de 30 jours perdra ses bénéfices et se verra suspendre le compte.

Article 3: Don ou prestations de service:

Chaque don sur le site ou achat de service est régi par les conditions générales
applicables à la date de réception du don.
Prizeefrance.com considère qu'en validant votre don, l'utilisateur accepte
sans réserve les présentes conditions générales après les avoir lues.

Article 4: Forum:

1° Généralité:

Le forum est régi selon les conditions générales d'utilisation
par les webmasters, qui peuvent être contactés via messagerie personnelle, ou encore par mail.
Les webmasters se réservent le droit d'appliquer les règles effectives du réglement,
ainsi que les animateurs, chargé des droits par les webmasters.

2° Définition des règles:

Les règles du site doivent être connues par tous les membres
et doivent être relues au minimum 1 fois par mois.
Outre l'accès, Prizeefrance.com se réserve également le droit de demander
la connaissance de ce réglement et de ces règles à chaque membre
inscrit au site Prizeefrance.com.

Les conditions générales sont les règles fondamentales du site.
Outre ces règles, chaque forum accessible par les membres possède
également ses propres règles, qui s'ajoutent aux conditions générales d'utilisations.
Un membre qui viendrait poster dans un des forums ou catégorie
de ce site indique donc qu'il a bien lu et accepté ces règles.

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Un membre du staff de Prizeefrance ou un Animateur pourra bannir tout membre
si ces règles ne sont pas respectées par le membre et ceci
sans avertissement préalable et pour une durée indéterminée.

De plus, s'ajoute à cela les "règles communes de communauté" ou "charte de qualité":

Un membre du staff de Prizeefrance ou un Animateur pourra bannir
tout membre de la communauté dans les cas suivant:

- Message rédigé dans une langue autre que celle du forum (7 jours)
- Message en majuscules ou incompréhensible (7 jours)
- Message ou image à caractère pornographique ou raciste (toujours)
- Mesage ou image à caractère grossier, violent,
insultant ou méprisant (de 30 jours à toujours)
- Message faisant l’apologie ou évoquant tout comportement extrême (toujours)
- Répétition d'un même message plusieurs fois (flood) (7 jours à 30 jours)
- Incitation au boycott de Prizeefrance (toujours)
- Dénigrement de Prizeefrance ou de son staff (toujours)
- Publicité par MP ou excessive dans le forum (30 jours)

Toutes récidive conduira à une suspension de compte immédiate.
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3° Vente sur le forum:

Prizeefrance.com se décharge des responsabilités et ne pourra pas
être tenue responsable en cas de tentative de fraude, de vente illégale, ou encore en cas de
problème de paiement, de vente ou d'échange
entre 1 ou plusieurs membres hors services proposés par le site.

4° Nomination à un poste:

Les nominations à un poste de webmaster, animateur ou tout autre
groupe fermé existant sur ce forum sont régis par le modérateur du groupe.
La nomination ou la destitution d'un membre est acceptée par le membre
suite à sa validation au poste demandé ou choisi.
Aucune réclamation sur un poste ne peut être retenue contre les webmasters.
Aucune rémunération n'est accordée sauf changement
des conditions générales de Prizeefrance.com.
Les différents droits et devoir des groupes sont
détaillés topic "Les groupes", forum Prizeefrance System

5° Achat:

Prizeefrance.com se réserve le droit de réclamer à tout moment
la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation,
et ses moyens de paiements utilisés pour acheter les Pack+ et/ou souscrire
à l’accès au "Club Prizeefrance", notamment une pièce d'identité,
un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction
des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique,
une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné
d'un relevé d'identité bancaire.
L'utilisateur devra conserver pendant une durée d'1 an les justificatifs
liés à ses éventuels achats à compter de la date d'achat de service sur le site.
Faute de réponse de l'utilisateur sous 15 jours à une demande de justification,
celui-ci perdra l'utilisation de son compte sur prizeefrance.com.

Article 5: Club Prizeefrance:

Après s’être identifié sur le site, l’utilisateur peut acquérir une prestation
de service appelé "Club Prizeefrance", accessible à l’adresse
"http://www.prizeefrance.com/Inscription-Club-Prizee-h63.htm".
L’utilisateur doit alors envoyer le versement indiqué par
messagerie personnelle à un administrateur ou service membre.

L'activation de ce service constitue une acceptation irrévocable
de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues
dans les présentes conditions générales.
Dès la validation du paiement, l’accès au "Club Prizeefrance" n'est pas instantanée.
Celle-ci peut prendre jusqu'à plusieurs dizaines de minutes
selon la présence des webmasters.
De plus, la commande implique l'adhésion entière et sans réserve
de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales, ainsi
qu’au règlement applicable au site internet Prizeefrance.com.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait fait l’acquisition
de l’offre d’abonnement au "Club Prizeefrance", si ce dernier souhaite renoncer,
dans le délai de sept jours, à l’un ou l’autre des produits,
Prizeefrance.com facture à l'utilisateur le prix du service seul.

Article 6: Gain / monnaie du Forum:

Les gains du site ou des membres sont non imposables.
Les gains engendrés par le club Prizeefrance, les jeux ou encore "la barre à Pack+"
ne peuvent être remis en cause, excepté erreur flagrante.
Dans ce cas, le membre concerné pourra faire
appel au webmaster "trésorier" du site qui jugera
la décision à prendre et l'appliquera. Sa décision ne pourra être contestée.

Chaque participant dispose d'une "barre à pack+" virtuelle et personnelle
sur le site qui lui permettra d'accumuler des points.
Ces points appelés "points barre" ou "%", peuvent être gagnés grâce aux différents
jeux proposés sur le site.

Selon le nombre de points dont dispose le participant, il peut à tout
moment tenter de les convertir en cadeaux par "messagerie personnelle".
Plusieurs méthodes de conversion sont proposées, dont la possiblité aux webmasters
de vous offrir directement votre gain votre barre atteignant 100%.
Les règles d'obtention des lots propres à chaque méthode sont indiquées
dans la FAQ du site Prizeefrance.com.

Des opérations ponctuelles pourront faire intervenir
d’autres méthodes d’attribution de cadeaux.
Ces modalités sont expressément précisées si elles viennent à différer des
méthodes de conversion décrites ci-dessus.

Les points ne peuvent être échangés que contre les biens ou services présentés
et disponibles dans la section "FAQ" ou le participant réalise
la conversion de ses points.

Dans le cas où, au terme de l'un des jeux, plusieurs joueurs seraient en situation d'ex-aequo,
et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné,
le gagnant serait alors désigné par tirage au sort.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services
du site ont exclusivement une fonction d'illustration
et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus
de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre,
mise en service, installation, utilisation, formalités administratives,
des produits ou services gagnés par le participant restent
à la charge exclusive de celui-ci.

Prizeefrance.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis,
la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots,
ni contre leur prix ou leur contre-valeur.

En cas de gain "autre" que paiement électronique (Pack+...), le participant s’engage
à confirmer l’adresse d’expédition du gain sous un délai de deux semaines maximum.
A défaut de confirmation, Prizeefrance.com annule le ou les gains attribués.
Prizeefrance.com s'engage à expédier le ou les lots dans un délai maximum
de quatre-vingt-dix ( 90 ) jours.

Si Prizeefrance.com se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock ou d'arrête d'activité,
dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant,
elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure
ou à défaut, d'en aviser le participant par messagerie personnelle
et de recréditer le compte du participant du montant converti.
Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Prizeefrance.com à ce titre.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire
autorise expressément Prizeefrance.com à publier et diffuser,
avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénoms, ville,
département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment
à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires
ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support
et par tout moyen technique, en France et à l'étranger,
pendant une durée de deux (2) ans,
sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

Merci de lire entièrement chaque article.
Merci pour vôtre compréhension et passez un bon moment sur Prizeefrance.com.