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Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 ! - Page 4
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 Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 !

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Bichon63
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MessageSujet: Re: Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 !   Mer 24 Juin 2009, 21:11

oula mais fallait pas c'est normal
c'est mon boulot hi

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MessageSujet: Re: Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 !   Mer 24 Juin 2009, 21:13

J'suis comme ça !
Pour 3 croquettes c'est rien ! mdr
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Bichon63
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MessageSujet: Re: Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 !   Mer 24 Juin 2009, 21:23

ba oui mais bonb comme meme
je te remercie

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MessageSujet: Re: Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 !   Mer 24 Juin 2009, 21:34

Moi je t'offre un remerciement sole
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MessageSujet: Re: Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 !   Mer 24 Juin 2009, 21:39

Un palais de justice est un ensemble architectural contenant un tribunal ou une juridiction c'est la ou sont priose les descision quand quelqu'un est envoyé devant le tribunal

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MessageSujet: Re: Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 !   Mer 24 Juin 2009, 21:47

Derien ! sole Very Happy
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MessageSujet: Re: Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 !   Jeu 25 Juin 2009, 21:12

Réponse a la question :


Un palais de justice est un ensemble architectural contenant un tribunal ou une juridiction. C'est l'équivalent francophone de la courthouse des pays anglo-saxons.
En France, l'expression Palais de justice fait souvent allusion à celui de Paris.
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MessageSujet: Re: Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 !   Dim 28 Juin 2009, 12:29

Ce sujet aujourd'hui a 22H00 s'il vous plait !

Merci ! Wink


Dernière édition par marvyndu77 le Dim 28 Juin 2009, 16:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 !   Dim 28 Juin 2009, 13:22

Ok pas de problème je m'en occupe ce soir

merci a toi

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MessageSujet: Re: Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 !   Dim 28 Juin 2009, 16:18

Réponse a la question :


Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, "dire le droit") est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées.
Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. Toutefois, dans un usage plus courant, les deux termes sont assimilés comme des synonymes.
La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît.
L'expression "pleine juridiction" qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de Cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu " pleine juridiction". En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction : elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi.
Certaines religions possèdent leurs propres tribunaux, dont le tribunal rabbinique, le tribunal de la charia et le tribunal ecclésiastique.
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MessageSujet: Re: Concours sans gains du 16/06/2009 au 28/06/2009 !   Dim 28 Juin 2009, 21:08

je verouille bloqué

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