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**Bichon63**

oula mais fallait pas c'est normal
c'est mon boulot

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marvyndu77

J'suis comme ça !
Pour 3 croquettes c'est rien ! mdr

**Bichon63**

ba oui mais bonb comme meme
je te remercie

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**Demaisonhugo78** · (D.R.S) Messages: 8195 Date d'inscription: 13/08/2008 Compte Croquette: 5193

Moi je t'offre un remerciement sole

**Bichon63**

Un palais de justice est un ensemble architectural contenant un tribunal ou une juridiction c'est la ou sont priose les descision quand quelqu'un est envoyé devant le tribunal

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marvyndu77

Derien !

marvyndu77

Réponse a la question :

Un palais de justice est un ensemble architectural contenant un tribunal ou une juridiction. C'est l'équivalent francophone de la courthouse des pays anglo-saxons.
En France, l'expression Palais de justice fait souvent allusion à celui de Paris.

marvyndu77

Ce sujet aujourd'hui a 22H00 s'il vous plait !

Merci !

**Bichon63**

Ok pas de problème je m'en occupe ce soir

merci a toi

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marvyndu77

Réponse a la question :

Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, "dire le droit") est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées.
Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. En revanche, une juridiction est un organe étatique. Toutefois, dans un usage plus courant, les deux termes sont assimilés comme des synonymes.
La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît.
L'expression "pleine juridiction" qualifie la compétence d'un tribunal à connaître à la fois des éléments de fait et des moyens de droit soulevés par les parties. Suivant le modèle français, dans de nombreux pays, la Cour de Cassation, n'ayant compétence que pour juger la conformité d'une décision au droit, n'a pas reçu " pleine juridiction". En France, une Cour d'assises dispose d'une plénitude de juridiction : elle est compétente pour tout ce qu'elle souhaite, dans les conditions prévues par la loi.
Certaines religions possèdent leurs propres tribunaux, dont le tribunal rabbinique, le tribunal de la charia et le tribunal ecclésiastique.

**Bichon63**

je verouille bloqué

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